Contexte

Les principes de l'autodétermination numérique sont énoncés dans la Stratégie "Suisse numérique" du Conseil fédéral et dans la "Politique extérieure numérique". Dans ce contexte, le réseau "Autodétermination numérique" a été créé en 2019 pour permettre aux citoyens, aux entreprises et aux institutions publiques d'utiliser l'économie des données sur la base des valeurs fondamentales démocratiques libérales.

Les partenaires suivants organisent la mise en place et le développement du réseau d'autodétermination numérique:

But
Le réseau sert à mettre en œuvre l'autodétermination numérique en Suisse. Sur la base de nos valeurs démocratiques, la société doit exploiter de manière optimale le potentiel de l'économie des données. Il faut que tous les acteurs travaillent ensemble et contribue à la mise en place de plateformes numériques et d'espaces de données communs sûrs et fiables, afin d'utiliser la valeur ajoutée qui en résulte au profit de tous.

Principes
La mise en œuvre de l'autodétermination numérique nécessite que les principes de base suivants soient garantis:

  1. Confiance:La transparence sur qui a accès à quelles données, et dans quel but celles-ci sont collectées et traitées est centrale pour la traçabilité et donc pour la confiance sociale dans la transformation numérique.
  2. Contrôle et partage autodéterminé: Les citoyens ont le contrôle de leurs données personnelles. Ils peuvent effectivement accéder à toutes les données importantes pour leurs décisions, évaluer la pertinence et la valeur potentielle de ces données, et déterminer eux-mêmes leur utilisation par des tiers sur cette base.
  3. Ecosystèmes basés sur les données et centrés sur l'utilisateur: Les écosystèmes basés sur les données doivent élargir les choix des utilisateurs et offrir des solutions adaptées à leurs différents besoins. Les utilisateurs doivent disposer d'offres modulables concernant l'étendue de la divulgation de leurs données, ainsi que d'informations compréhensibles sur ces offres. Les particuliers doivent avoir la possibilité de transférer efficacement leurs propres données à d'autres prestataires de services.
  4. Décentralisation et proximité avec les citoyens: Plutôt que d’être concentrées dans les grandes entreprises technologiques ou auprès de l'Etat, les données doivent être contrôlées par différents acteurs. La décentralisation de la maîtrise des données permet de lutter contre les abus de pouvoir. La coopération en matière de données doit créer de nouvelles possibilités d'utilisation des données et servir à améliorer les services au niveau local et régional.

    Fonctions/Activités du réseau:

    1. Pour tous les acteurs intéressés, création d'opportunités d'échange sur les sujets, les activités et les expériences se rapportant à des espaces de données fiables et à l'autodétermination numérique
    2. Mise en réseau des acteurs, suggestions de coopération et soutien au lancement ainsi qu’à la mise en œuvre d'espaces de données fiables
    3. Forum de consultation pour les décideurs publics
    4. Soutien et promotion de la coopération en matière de données (sectorielle et/ou intersectorielle)
    5. Possibilité d'organiser des événements
    6. Possibilité de rédiger des documents de discussion

    Membres
    Le réseau est composé d'acteurs engagés issus de tous les groupes d'intérêts en Suisse. Il est ouvert à toutes les personnes, entreprises et organisations qui souhaitent partager et soutenir l'idée de l'autodétermination numérique.

    Comment puis-je participer?
    Les personnes physiques et morales intéressées, enregistrées en Suisse, peuvent devenir membres du réseau - elles peuvent participer aux groupes de travail et aux ateliers intersectoriels et/ou sectoriels.